Permis de construire Locaux N° 0692861800076

Permis de construire n° 0692861800076 à Rillieux-la-Pape pour 414 m² de locaux, 100 Rue Des Terres Bourdin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0692861800076

Demandeur

SELINS SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692861800076 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé 100 Rue Des Terres Bourdin. SELINS SARL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR158. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

2 255 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

2 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 255 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 669 m²
Total 2 255 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 255 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 669 m²
dont Industrie 2 255 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 669 m²
Total locaux 2 255 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELINS SARL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
969505767
SIRET
96950576700034
Code APE (NAF)
72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1969
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861800076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 100 Rue Des Terres Bourdin, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SELINS SARL et accordé le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861800076, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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