Permis de construire Logement N° 0692861800074

Permis de construire n° 0692861800074 à Rillieux-la-Pape pour 485 m² de logement, 18 Chemin Du Lieutenant Micha

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0692861800074

Demandeur

JP2 VALORI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2019 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692861800074 porte sur un projet situé 18 Chemin Du Lieutenant Micha. Le dossier a été déposé par JP2 VALORI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 861 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI323. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 861 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 135 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 703 m² 485 m² 0 m² 53 m² 0 m² 432 m² 1 135 m²
Total 703 m² 485 m² 0 m² 53 m² 0 m² 432 m² 1 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 2 - 6
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JP2 VALORI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847927407
SIRET
84792740700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861800074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 861 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Chemin Du Lieutenant Micha, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JP2 VALORI et accordé le 16 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861800074, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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