Permis de construire Locaux N° 0692861800069

Permis de construire n° 0692861800069 à Rillieux-la-Pape pour 6 410 m² de locaux, Les Bruyeres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 0692861800069

Demandeur

LES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692861800069 a été délivré le 17 avril 2019 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bruyeres. LES BRUYERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 410 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH17, CH19, CH20. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 471 m²

Surface créée

6 410 m²

Variation nette

+6 410 m²

Surface totale après

6 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH17 CH19 CH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 410 m² 6 410 m²
Total 0 m² 6 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 410 m² 6 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 410 m² 6 410 m²
dont Bureaux 0 m² 4 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 184 m² 4 184 m²
dont Industrie 0 m² 2 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 226 m² 2 226 m²
Total locaux 0 m² 6 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 410 m² 6 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BRUYERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797583101
SIRET
79758310100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861800069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bruyeres, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES BRUYERES et accordé le 17 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861800069, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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