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Permis de construire Locaux N° 0692861800054

Permis de construire à Rillieux-la-Pape pour 3 980 m² de locaux - 2507 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 329 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2507 Av De L Europe, Rillieux-la-Pape (69140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GX FONCIA et accordé le 18 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861800054, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 0692861800054

Demandeur

GX FONCIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692861800054, délivré le 18 février 2019 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2507 Av De L Europe, Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GX FONCIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 655 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 329 m²

Surface existante avant

3 905 m²

Surface créée

3 980 m²

Variation nette

+1 655 m²

Surface totale après

5 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/02/2019

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 905 m²	1 655 m²	2 325 m²	0 m²	2 325 m²	1 655 m²	5 560 m²
Total	3 905 m²	1 655 m²	2 325 m²	0 m²	2 325 m²	1 655 m²	5 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 580 m²	1 655 m²	2 325 m²	0 m²	3 980 m²	5 560 m²
Industrie	2 325 m²	0 m²	0 m²	2 325 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 905 m²	1 655 m²	2 325 m²	2 325 m²	1 655 m²	5 560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GX FONCIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834709271
SIRET: 83470927100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692861800054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 329 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2507 Av De L Europe, Rillieux-la-Pape (69140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GX FONCIA et accordé le 18 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861800054, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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