Permis de construire Mixte N° 0692861700025

Permis de construire n° 0692861700025 à Rillieux-la-Pape pour 1 205 m² de logement et locaux, 4895 Route De Strasbourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 0692861700025

Demandeur

LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692861700025, délivré le 4 décembre 2017 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4895 Route De Strasbourg. Le demandeur déclaré est LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 993 m² d'habitation et 212 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

953 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 205 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Équipements publics 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 2 - - 14
- 14,3 % 71,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421549361
SIRET
42154936100028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
TASSIN CEDEX (69811)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861700025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4895 Route De Strasbourg, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE et accordée le 4 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 993 m² d'habitation et 212 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861700025, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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