Permis de construire Logement N° 0692862300032

Permis de construire n° 0692862300032 à Rillieux-la-Pape pour 146 m² de logement, 2592 Route De Strasbourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 0692862300032

Demandeur

SAS JULIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692862300032 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé 2592 Route De Strasbourg. Le demandeur déclaré est SAS JULIAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX298, BX303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX298 BX303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 526 m² 146 m² 0 m² 113 m² 0 m² 33 m² 559 m²
Total 526 m² 146 m² 0 m² 113 m² 0 m² 33 m² 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - 1 - 4
- 25,0 % 50,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JULIAND

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805273083
SIRET
80527308300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
NEYRON (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2592 Route De Strasbourg, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS JULIAND et accordé le 14 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862300032, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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