Retour aux permis de construire de Rillieux-la-Pape

Permis de construire Locaux N° 0692861700052

Permis de construire n° 0692861700052 à Rillieux-la-Pape pour 1 443 m² de locaux, 692 Rue Des Mercieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 035 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 692 Rue Des Mercieres, à Rillieux-la-Pape (69140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPE R & D et accordé le 18 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861700052, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 0692861700052

Demandeur

GROUPE R & D

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692861700052 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un projet situé 692 Rue Des Mercieres. GROUPE R & D figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 035 m²

Surface existante avant

5 337 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

6 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 337 m²	912 m²	531 m²	0 m²	531 m²	912 m²	6 249 m²
Total	5 337 m²	912 m²	531 m²	0 m²	531 m²	912 m²	6 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	5 337 m²	912 m²	531 m²	531 m²	912 m²	6 249 m²
dont Bureaux	711 m²	912 m²	35 m²	0 m²	947 m²	1 658 m²
dont Industrie	0 m²	0 m²	496 m²	0 m²	496 m²	496 m²
dont Entrepôt	4 626 m²	0 m²	0 m²	531 m²	-531 m²	4 095 m²
Total locaux	5 337 m²	912 m²	531 m²	531 m²	912 m²	6 249 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE R & D

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422743062
SIRET: 42274306200024
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692861700052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 035 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 692 Rue Des Mercieres, à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPE R & D et accordé le 18 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861700052, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rillieux-la-Pape

PC n°0692861700025 Mixte Autorisé

4895 Route De Strasbourg

Rillieux-la-Pape (69140)

Nouvelle construction

04 déc. 2017 1 205 m² SDP LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE

PC n°0692861700048 Logement Terminé

603 Rue Ampere

Rillieux-la-Pape (69140)

Transformation avec extension

04 déc. 2017 425 m² SDP MLS INVESTISSEMENTS

PC n°0692861700020 Locaux Autorisé

1588 Route De Strasbourg

Rillieux-la-Pape (69140)

Transformation avec extension

12 déc. 2017 659 m² SDP LES 3 S

PC n°0692861700056 Logement Commencé

9003 Chemin De Fouillusant

Rillieux-la-Pape (69140)

Transformation avec extension

18 déc. 2017 162 m² SDP

PC n°0692861700057 Logement Commencé

Lieudit La Pape

Rillieux-la-Pape (69140)

Nouvelle construction

22 déc. 2017 103 m² SDP

PC n°0692861600060 Locaux Annulé

40 Rue Des Terres Bourdin

Rillieux-la-Pape (69140)

Transformation sans extension

26 déc. 2017 591 m² SDP SELINS SARL

Autres types d'autorisations à Rillieux-la-Pape

Permis d'aménager à Rillieux-la-Pape

11 autorisations

Permis de démolir à Rillieux-la-Pape

57 autorisations