Permis de construire Locaux N° 0692861700020

Permis de construire n° 0692861700020 à Rillieux-la-Pape pour 659 m² de locaux, 1588 Route De Strasbourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 0692861700020

Demandeur

LES 3 S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1588 Route De Strasbourg, le permis de construire n° 0692861700020 a été délivré le 12 décembre 2017 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES 3 S.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC713, AC714, AC715. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC713 AC714 AC715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 577 m² 82 m² 12 m² 82 m² 565 m² 659 m²
Total 94 m² 577 m² 82 m² 12 m² 82 m² 565 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 577 m² 82 m² 12 m² 82 m² 565 m² 659 m²
Total locaux 94 m² 577 m² 82 m² 12 m² 82 m² 565 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822866935
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861700020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1588 Route De Strasbourg, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES 3 S et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861700020, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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