Permis de construire n° 00137625A0013 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 4 031 m² de logement, 0046 Route De Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PC n° 00137625A0013
Demandeur
LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00137625A0013, délivré le 29 décembre 2025 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0046 Route De Geneve. Le projet est porté par LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 67 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD420, AD666. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 031 m² | 4 031 m² |
| Locaux | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² |
| Total | 684 m² | 4 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 031 m² | 4 715 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421549361
- SIRET
- 42154936100036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Autres dossiers de LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137625A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |