Permis de construire Logement N° 0692861600042

Permis de construire n° 0692861600042 à Rillieux-la-Pape pour 125 m² de logement, 9007 Chemin De Fouillusant Lot 3

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 0692861600042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692861600042 a été délivré le 21 décembre 2016, pour un projet situé 9007 Chemin De Fouillusant Lot 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO27. L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 851 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
02/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861600042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9007 Chemin De Fouillusant Lot 3, à Rillieux-la-Pape (69140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861600042, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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