Retour aux permis de démolir de Rillieux-la-Pape

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692861500005

Permis de démolir n° 0692861500005 à Rillieux-la-Pape, 9000 Boulevard Des Loisirs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE et autorisé le 4 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861500005, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PD n° 0692861500005

Demandeur

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692861500005 a été délivré le 4 février 2016, pour un bâtiment situé 9000 Boulevard Des Loisirs. La demande émane de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE.

Le terrain support du projet couvre 74 061 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL184. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Surface du terrain

74 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2016

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	74 061 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902866
SIRET: 21690286600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: RILLIEUX LA PAPE (69140)

Autres dossiers de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

PD n°0692862400008 Autorisé

5 Avenue De L'europe

05 févr. 2025

PD n°0692862200009 Autorisé

847 Chemin Du Bois

25 juil. 2022

PD n°0692862200008 Autorisé

1 Pl De Verdun

30 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692861500005
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9000 Boulevard Des Loisirs à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE et autorisé le 4 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861500005, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rillieux-la-Pape

PD n°0692861500002 Autorisé

115 Rue Ampere

Rillieux-la-Pape (69140)

05 mai 2015 17 513 m² foncier

PD n°0692861500004 Autorisé

644 Chemin Du Bois

Rillieux-la-Pape (69140)

15 juin 2015 45 m² foncier

PD n°0692861500003 Autorisé

21 Rue De La Republique

Rillieux-la-Pape (69140)

26 juin 2015 COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

PD n°0692861500006 Autorisé

1116 Avenue Victor Hugo

Rillieux-la-Pape (69140)

04 févr. 2016 5 399 m² foncier COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

PD n°0692861500007 Autorisé

102 Rue Des Mercieres

Rillieux-la-Pape (69140)

04 févr. 2016 112 881 m² foncier COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

PD n°0692861500008 Autorisé

3238 Route De Strasbourg

Rillieux-la-Pape (69140)

04 févr. 2016 334 m² foncier COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Autres types d'autorisations à Rillieux-la-Pape

Permis de construire à Rillieux-la-Pape

366 autorisations

Permis d'aménager à Rillieux-la-Pape

11 autorisations