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Permis de construire Locaux N° 0692862500004

Permis de construire n° 0692862500004 à Rillieux-la-Pape pour 2 471 m² de locaux, Boulevard Des Loisirs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 587 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Boulevard Des Loisirs, à Rillieux-la-Pape (69140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EAU DU GRAND LYON - LA REGIE et accordée le 8 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862500004, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 0692862500004

Demandeur

EAU DU GRAND LYON - LA REGIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Des Loisirs, le permis de construire n° 0692862500004 a été délivré le 8 septembre 2025 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EAU DU GRAND LYON - LA REGIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 471 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 587 m²

Surface existante avant

3 828 m²

Surface créée

2 471 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

4 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/09/2025

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 828 m²	2 471 m²	0 m²	1 354 m²	0 m²	1 117 m²	4 945 m²
Total	3 828 m²	2 471 m²	0 m²	1 354 m²	0 m²	1 117 m²	4 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 828 m²	2 471 m²	0 m²	1 354 m²	0 m²	1 117 m²	4 945 m²
Total locaux	3 828 m²	2 471 m²	0 m²	1 354 m²	0 m²	1 117 m²	4 945 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAU DU GRAND LYON - LA REGIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 913866331
SIRET: 91386633100014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2022
Localisation: LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692862500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 587 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Boulevard Des Loisirs, à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EAU DU GRAND LYON - LA REGIE et accordée le 8 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862500004, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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42 Route De Geneve

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325 B Rue Maryse Bastie

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Extension sans transformation

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