Permis de construire n° 0692852000045 à Pusignan pour 235 m² de locaux, 4 rue Adolphe Chapoutier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 0692852000045
Demandeur
LES RETARDATAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692852000045 a été délivré le 26 avril 2021 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue Adolphe Chapoutier. LES RETARDATAIRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 85 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 94, AD 95. Sur la même voie, rue Adolphe Chapoutier, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 217 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 437 m² à 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 217 m² | 150 m² | 85 m² | 22 m² | 85 m² | 128 m² | 345 m² |
| Total | 437 m² | 150 m² | 85 m² | 22 m² | 85 m² | 128 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 85 m² | -107 m² | 110 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total locaux | 217 m² | 150 m² | 85 m² | 22 m² | 85 m² | 128 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES RETARDATAIRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villette-D'anthon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
LES RETARDATAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883636748
- SIRET
- 88363674800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLETTE-D'ANTHON (38280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852000045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Adolphe Chapoutier à Pusignan (69330)
L’autre dossier recensé rue Adolphe Chapoutier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.