Permis de construire n° 0692852000046 à Pusignan pour 469 m² de logement, 122 route Nationale
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PC n° 0692852000046
Demandeur
SCCV LA FORESTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692852000046, délivré le 30 mars 2021 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 122 route Nationale. La société de programme immobilier SCCV LA FORESTIERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 676 m², soit 78 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/04/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 725, AC 761. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Nationale, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 676 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 469 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA FORESTIERE, basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV LA FORESTIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 342817095
- SIRET
- 34281709500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Autres dossiers de SCCV LA FORESTIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852000046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 20/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 725, AC 761 à Pusignan (69330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Nationale à Pusignan (69330)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.