Permis de construire n° 07123521S0033 à Hurigny pour 279 m² de logement, 2933 route de Macon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 07123521S0033
Demandeur
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hurigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123521S0033 a été délivré le 3 août 2022, pour un projet situé 2933 route de Macon. La demande émane de CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 014 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 216, AR 217, AR 218. La voie, route de Macon, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Hurigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hurigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hurigny Code postal 71870 Identifiant INSEE 71235
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 014 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 279 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315483982
- SIRET
- 31548398200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69655)
Autres dossiers de CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123521S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 26/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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