Permis de construire n° 06925512R0066 à Vaugneray pour 1 737 m² de logement, rue du Recret La Baviodiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 06925512R0066
Demandeur
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06925512R0066 a été délivré le 8 février 2013 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Recret La Baviodiere. CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 16 logements individuels et 4 appartements neufs. 11 des 20 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 20 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 183 m², soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 254, AC 256. La voie, rue du Recret, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 373 permis de construire et déclarations préalables à Vaugneray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
08/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baviodiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 183 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 1 737 m² |
| Total | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 1 737 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 16 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 11 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 11 | 7 | - | 20 |
| - | - | 10,0 % | 55,0 % | 35,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS, une société à responsabilité limitée (SARL). Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 315483982
- SIRET
- 31548398200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06925512R0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 08/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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