Permis de construire Logement N° 06925512R0066

Permis de construire n° 06925512R0066 à Vaugneray pour 1 737 m² de logement, rue du Recret La Baviodiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 06925512R0066

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06925512R0066 a été délivré le 8 février 2013 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Recret La Baviodiere. CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 16 logements individuels et 4 appartements neufs. 11 des 20 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 20 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 183 m², soit 87 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 254, AC 256. La voie, rue du Recret, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 373 permis de construire et déclarations préalables à Vaugneray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 183 m²

Surface créée

1 737 m²

Variation nette

+1 737 m²

Surface totale après

1 737 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
08/06/2016
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
09/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2016

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 254 AC 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baviodiere

Territoires administratifs

Commune
Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 183 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 737 m² 1 737 m²
Total 0 m² 1 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 737 m² 1 737 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs et 16 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 11 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 16
Logements collectifs 4
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 11 7 - 20
- - 10,0 % 55,0 % 35,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS, une société à responsabilité limitée (SARL). Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315483982
SIRET
31548398200023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1979

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06925512R0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 08/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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