Permis de construire n° 0692831400034 à Mions pour 969 m² de locaux, 24/26 Route de Corbas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 0692831400034
Demandeur
FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692831400034, délivré le 21 avril 2015 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24/26 Route de Corbas. La demande émane de FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 029 m², le programme représente 969 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 322. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Corbas, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 492 m² existants et construit 969 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 029 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 969 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 492 m² à 969 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 969 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 477 m² | 969 m² |
| Total | 492 m² | 969 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 477 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 492 m² | 969 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 477 m² | 969 m² |
| Total locaux | 492 m² | 969 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 477 m² | 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 779868728
- SIRET
- 77986872800634
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69008)
Autres dossiers de FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692831400034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Corbas à Mions (69780)
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