Permis de construire n° 0692831400034 à Mions pour 969 m² de locaux, 24/26 Route De Corbas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 0692831400034
Demandeur
FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692831400034, délivré le 21 avril 2015 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24/26 Route De Corbas. La demande émane de FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX322. Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 969 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 477 m² | 969 m² |
| Total | 492 m² | 969 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 477 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 492 m² | 969 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 477 m² | 969 m² |
| Total locaux | 492 m² | 969 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 477 m² | 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 779868728
- SIRET
- 77986872800634
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69008)
Autres dossiers de FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692831400034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 30/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |