Permis de construire Logement N° 0692832600009

Permis de construire n° 0692832600009 à Mions pour 481 m² de logement, 61 Route De Corbas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 0692832600009

Demandeur

BV-MIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2026 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692832600009 porte sur un projet situé 61 Route De Corbas. BV-MIONS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 481 m² 0 m² 137 m² 0 m² 344 m² 481 m²
Total 137 m² 481 m² 0 m² 137 m² 0 m² 344 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BV-MIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
104823901
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2026
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692832600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Route De Corbas, à Mions (69780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BV-MIONS et accordé le 10 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692832600009, déposé en mairie de Mions.

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