Permis de construire Logement N° 0692832400017

Permis de construire n° 0692832400017 à Mions pour 740 m² de logement, 52 Route De Corbas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 0692832400017

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692832400017 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un projet situé 52 Route De Corbas. VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW447. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 399 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 740 m² 0 m² 196 m² 0 m² 544 m² 740 m²
Total 196 m² 740 m² 0 m² 196 m² 0 m² 544 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825176233
SIRET
82517623300013
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692832400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Route De Corbas, à Mions (69780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE et accordée le 22 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692832400017, déposé en mairie de Mions.

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