Permis de construire n° 0692831500003 à Mions pour 528 m² de logement, 42 rue Pesseliere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 juillet 2015
Dossier PC n° 0692831500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692831500003 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2015 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 42 rue Pesseliere.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Le programme représentait 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 106 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 85, AM 9. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pesseliere, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 528 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 106 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Total | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIONS (69780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692831500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 19/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 85, AM 9 à Mions (69780)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pesseliere à Mions (69780)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pesseliere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.