Permis de construire Locaux N° 0692822300019

Permis de construire n° 0692822300019 à Meyzieu pour 80 m² de locaux, 100 Rue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 0692822300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822300019 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé 100 Rue Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM28, BM29, BM42. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 622 m²

Surface existante avant

3 197 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

3 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM28 BM29 BM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 197 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 3 277 m²
Total 3 197 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 3 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 197 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 3 277 m²
Total locaux 3 197 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 3 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 Rue Jean Jaures, à Meyzieu (69330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692822300019, instruit par la commune de Meyzieu.

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