Permis de construire Logement N° 0692822200066

Permis de construire n° 0692822200066 à Meyzieu pour 3 030 m² de logement, 108 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 0692822200066

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2023 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822200066 porte sur un projet situé 108 Rue De La Republique. ALLIADE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 17 T3, 10 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP1, CP2. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 244 m²

Surface créée

3 030 m²

Variation nette

+3 030 m²

Surface totale après

3 030 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP1 CP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²
Total 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 17 10 3 - 44
2,3 % 29,5 % 38,6 % 22,7 % 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822200066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 108 Rue De La Republique, à Meyzieu (69330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et accordé le 13 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 17 T3, 10 T4 et 3 T5, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692822200066, déposé en mairie de Meyzieu.

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