Permis de construire Locaux N° 0692822000014

Permis de construire n° 0692822000014 à Meyzieu pour 253 m² de locaux, 90 rue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 juin 2020

Dossier PC n° 0692822000014

Demandeur

FELLA ATTRACTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692822000014 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2020 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par FELLA ATTRACTIONS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 320 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 32. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 87 m² existants et construire 253 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 320 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 253 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 87 m² à 253 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 253 m² 0 m² 87 m² 0 m² 166 m² 253 m²
Total 87 m² 253 m² 0 m² 87 m² 0 m² 166 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Autres activités 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 0 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 0 m²
Total locaux 87 m² 253 m² 0 m² 87 m² 0 m² 166 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FELLA ATTRACTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meyzieu.

Demandeur

FELLA ATTRACTIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504545922
SIRET
50454592200016
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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