Permis de construire n° 0692822300015 à Meyzieu pour 562 m² de locaux, 4 avenue Docteur Schweitzer
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 0692822300015
Demandeur
LA DAME DES BALMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2023 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822300015 porte sur un projet situé 4 avenue Docteur Schweitzer. Le dossier a été déposé par LA DAME DES BALMES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 21 293 m², le programme représente 562 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 5, CE 6. Sur la même voie, avenue Docteur Schweitzer, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 21 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 562 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 562 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 562 m² parmi les 4 978 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 978 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 4 978 m² |
| Total | 4 978 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 4 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 978 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 4 978 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| dont Industrie | 4 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | -562 m² | 4 416 m² |
| Total locaux | 4 978 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 4 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA DAME DES BALMES, une société civile immobilière (SCI) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA DAME DES BALMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 307206201
- SIRET
- 30720620100054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1975
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692822300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Docteur Schweitzer à Meyzieu (69330)
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