Permis de construire n° 0692822300009 à Meyzieu pour 2 148 m² de logement, 42 rue Gambetta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 0692822300009
Demandeur
S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822300009 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé 42 rue Gambetta. La demande émane de la société de programme immobilier S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 350 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 650 m², soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DC 38. La voie, rue Gambetta, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 2 148 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 2 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 2 148 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 798 m² | 2 148 m² |
| Total | 350 m² | 2 148 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 798 m² | 2 148 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 350 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 15 | 7 | - | - | 38 |
| - | 42,1 % | 39,5 % | 18,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU, une SCCV basée à Lyon 06.
Demandeur
S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914658794
- SIRET
- 91465879400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692822300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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