Permis de construire Logement N° 0692822300009

Permis de construire n° 0692822300009 à Meyzieu pour 2 148 m² de logement, 42 Rue Gambetta

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0692822300009

Demandeur

S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822300009 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé 42 Rue Gambetta. La demande émane de S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DC38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 148 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

2 148 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 2 148 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 798 m² 2 148 m²
Total 350 m² 2 148 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 798 m² 2 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 15 7 - - 38
- 42,1 % 39,5 % 18,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914658794
SIRET
91465879400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Gambetta, à Meyzieu (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU et accordée le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692822300009, déposé en mairie de Meyzieu.

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