Permis de construire Mixte N° 0692822100012

Permis de construire n° 0692822100012 à Meyzieu pour 15 428 m² de logement et locaux, 8 Rue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 0692822100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 0692822100012 a été délivré le 2 juillet 2021 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 054 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 941 m² d'habitation et 14 487 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA2, CA28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 054 m²

Surface créée

15 428 m²

Variation nette

+15 428 m²

Surface totale après

15 428 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CA2 CA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²
Locaux 0 m² 14 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 487 m² 14 487 m²
Total 0 m² 15 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 428 m² 15 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 487 m² 14 487 m²
Total locaux 0 m² 14 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 487 m² 14 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 5 - 8
- - - 37,5 % 62,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 15 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 054 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Jean Jaures, à Meyzieu (69330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 941 m² d'habitation et 14 487 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822100012, déposé en mairie de Meyzieu.

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