Permis de construire n° 0692822000077 à Meyzieu pour 2 424 m² de logement, 17 rue Gambetta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 0692822000077
Demandeur
SCI RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692822000077 a été délivré le 20 mai 2021 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 rue Gambetta. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE.
Ce permis de construire porte sur la création de 42 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 42 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 808 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle DI 109, DI 280, DI 281. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 808 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 424 m² à construire.
La surface de plancher passe de 365 m² à 2 524 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 2 424 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 524 m² |
| Locaux | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -17 m² | 0 m² |
| Total | 365 m² | 2 424 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 2 159 m² | 2 524 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 | 20 | 2 | 1 | - | 42 |
| 2,4 % | 42,9 % | 47,6 % | 4,8 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 326215829
- SIRET
- 32621582900028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692822000077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 20/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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