Permis de construire Locaux N° 0692822200017

Permis de construire n° 0692822200017 à Meyzieu pour 428 m² de locaux, 9 boulevard Monge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 0692822200017

Demandeur

SCI DJC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2022 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822200017 porte sur un projet situé 9 boulevard Monge. La demande émane de SCI DJC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation sur un terrain de 27 410 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 14, CC 25, CC 31. Sur la même voie, boulevard Monge, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 410 m²

Surface existante avant

3 042 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

3 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC 14 CC 25 CC 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 27 410 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 361 m² de construction neuve et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 67 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 3 042 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 042 m² à 3 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 042 m² 361 m² 67 m² 159 m² 67 m² 202 m² 3 244 m²
Total 3 042 m² 361 m² 67 m² 159 m² 67 m² 202 m² 3 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 042 m² 361 m² 67 m² 159 m² 67 m² 202 m² 3 244 m²
dont Bureaux 457 m² 361 m² 67 m² 159 m² 0 m² 269 m² 726 m²
dont Entrepôt 2 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 2 518 m²
Total locaux 3 042 m² 361 m² 67 m² 159 m² 67 m² 202 m² 3 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DJC, dont l'adresse déclarée est à Meyzieu. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DJC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327421608
SIRET
32742160800016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1983
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de SCI DJC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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