Le permis de construire n° 0692821200083, délivré le 29 janvier 2013 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 boulevard Monge. Le projet est porté par SCI DJC.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 14 885 m². Les locaux représentent 2 681 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2013, soit 4 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 13. La voie, boulevard Monge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 885 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

2 761 m²

Variation nette

+2 681 m²

Surface totale après

4 086 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

30/08/2013

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

02/02/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 14 885 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 681 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 1 405 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 405 m² à 4 086 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	1 405 m²	2 681 m²	0 m²	80 m²	2 601 m²	4 006 m²
Total	1 405 m²	2 681 m²	80 m²	80 m²	2 681 m²	4 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 405 m²	2 681 m²	80 m²	2 601 m²	4 006 m²
dont Bureaux	240 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	160 m²
dont Industrie	1 165 m²	2 681 m²	0 m²	2 681 m²	3 846 m²
Total locaux	1 405 m²	2 681 m²	80 m²	2 601 m²	4 006 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DJC, dont l'adresse déclarée est à Meyzieu. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DJC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 327421608
SIRET: 32742160800016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1983
Localisation: MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de SCI DJC

PC n°0692822200017 Terminé

9 boulevard Monge

Meyzieu (69330)

Transformation avec extension

23 juin 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692821200083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	30/08/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, boulevard Monge à Meyzieu (69330)

L’autre dossier recensé boulevard Monge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692821300061 Locaux Terminé

17B boulevard Monge

Meyzieu (69330)

Transformation avec extension

14/01/2014 320 m² SDP 88 REPUBLIQUE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyzieu

PC n°0692821200073 Locaux Commencé

4 Ter Rue de la Republique

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

14 janv. 2013 445 m² SDP 88 REPUBLIQUE

PC n°0692821200074 Locaux Terminé

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

18 janv. 2013 400 m² SDP

PC n°0692821200092 Logement Terminé

7 rue de la Fontaine

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

31 janv. 2013 145 m² SDP

PC n°0692821200080 Locaux Annulé

19 avenue Mal de Lattre de Tassigny

Meyzieu (69330)

Extension sans transformation

14 févr. 2013 204 m² SDP 88 REPUBLIQUE

PC n°0692821200072 Locaux Autorisé

10 avenue du Carreau

Meyzieu (69330)

Diminution sans transformation

20 févr. 2013 100 m² SDP

PC n°0692821200089 Logement Commencé

Meyzieu (69330)

Transformation avec extension

20 févr. 2013 57 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meyzieu

Permis d'aménager à Meyzieu

29 autorisations

Permis de démolir à Meyzieu

5 autorisations