Permis de construire Locaux N° 0692822200016

Permis de construire à Meyzieu pour 36 875 m² de locaux - 10 Boulevard Monge

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 13 juin 2022 · Dossier PC n° 0692822200016 · Demandeur : SUNTORY BEVERAGE & FOOD FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692822200016, délivré le 13 juin 2022 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Boulevard Monge, Meyzieu (69330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUNTORY BEVERAGE & FOOD FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB26, CB27, CB28.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/06/2022
Surface du terrain
114 607 m²
Surface existante avant
36 818 m²
Surface créée
57 m²
Variation nette
+57 m²
Surface totale après
36 875 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Meyzieu

Adresse
10 Boulevard Monge, Meyzieu (69330)
Commune
Code postal
69330
Département
Parcelles cadastrales
CB26, CB27, CB28
Code INSEE
69282

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 818 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 36 875 m²
Total 36 818 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 36 875 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 459 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 516 m²
Industrie 16 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 445 m²
Entrepôts 19 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 914 m²
Total locaux 36 818 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 36 875 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SUNTORY BEVERAGE & FOOD FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
407512938
SIRET
40751293800041
Code APE (NAF)
11.07B
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Boulevard Monge, Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822200016, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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