Permis de construire Logement N° 0692822100086

Permis de construire n° 0692822100086 à Meyzieu pour 2 132 m² de logement, 10 rue des Mimosas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 0692822100086

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2022 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822100086 porte sur un projet situé 10 rue des Mimosas. Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 909 m², soit 71 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/09/2024, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DT 248. Sur la même voie, rue des Mimosas, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 909 m²

Surface existante avant

7 840 m²

Surface créée

2 132 m²

Variation nette

+2 132 m²

Surface totale après

9 972 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
16/09/2024
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 909 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 132 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 7 840 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 7 840 m² à 9 972 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 840 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 9 972 m²
Total 7 840 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 9 972 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 14 7 1 - 30
- 26,7 % 46,7 % 23,3 % 3,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de ALLIADE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822100086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 16/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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