Permis de construire Locaux N° 0692821900067

Permis de construire n° 0692821900067 à Meyzieu pour 1 221 m² de locaux, 33 B Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 0692821900067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821900067 a été délivré le 6 juillet 2020 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 B Rue Du 8 Mai 1945.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 221 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK176, DK179, DK181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. Au total, 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 411 m²

Surface existante avant

8 612 m²

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

9 833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK176 DK179 DK181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 612 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 9 833 m²
Total 8 612 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 9 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 612 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 9 833 m²
Total locaux 8 612 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 9 833 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92813)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821900067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 411 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 B Rue Du 8 Mai 1945, à Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692821900067, instruit par la commune de Meyzieu.

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