Permis de construire n° 0692821900054 à Meyzieu pour 495 m² de locaux, 9001 Rue Du Vingt Quatre Avril
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 0692821900054
Demandeur
SNC VILLA BAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2019 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692821900054 porte sur un projet situé 9001 Rue Du Vingt Quatre Avril. Le projet est porté par SNC VILLA BAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DM311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 038 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 533 m² |
| Total | 2 038 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 038 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 533 m² |
| Total locaux | 2 038 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC VILLA BAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 423220219
- SIRET
- 42322021900012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de SNC VILLA BAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821900054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |