Permis de construire Locaux N° 0692822000028

Permis de construire n° 0692822000028 à Meyzieu pour 130 m² de locaux, 360 avenue Henri Schneider

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 0692822000028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692822000028 a été délivré le 23 juillet 2020 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 360 avenue Henri Schneider.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 074 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 25, BO 42, BO 46. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Schneider, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 074 m²

Surface existante avant

5 520 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

5 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 25 BO 42 BO 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 074 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 520 m² à 5 650 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 520 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 650 m²
Total 5 520 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 520 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 650 m²
dont Bureaux 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m²
dont Industrie 4 827 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 4 957 m²
Total locaux 5 520 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PRIEST (69800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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