Permis de construire à Meyzieu pour 5 043 m² de locaux - Fromentaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 0692821900039
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692821900039, délivré le 14 novembre 2019 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fromentaux, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 043 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DB28.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 043 m² | 5 043 m² |
| Total | 0 m² | 5 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 043 m² | 5 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 043 m² | 5 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779883313
- SIRET
- 77988331300016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LYON (69005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |