Permis de construire n° 0692821900039 à Meyzieu pour 5 043 m² de locaux, Fromentaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 0692821900039
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692821900039 a été délivré le 14 novembre 2019 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fromentaux. La demande émane de ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 043 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DB28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 043 m² | 5 043 m² |
| Total | 0 m² | 5 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 043 m² | 5 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 043 m² | 5 043 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 043 m² | 5 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779883313
- SIRET
- 77988331300016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |