Permis de construire Locaux N° 0692821900050

Permis de construire n° 0692821900050 à Meyzieu pour 43 m² de locaux, 26 rue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0692821900050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2019 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692821900050 porte sur un projet situé 26 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 596 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2019, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 25. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 596 m²

Surface existante avant

5 477 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

5 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 596 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 477 m² à 5 520 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 477 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 5 520 m²
Total 5 477 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 5 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 477 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 5 520 m²
dont Bureaux 650 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 693 m²
dont Industrie 4 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 827 m²
Total locaux 5 477 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 5 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST (69792)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821900050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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