Permis de construire n° 0693851800006 à Lyon pour 45 m² de locaux, 2 Chemin De Montauban
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 0693851800006
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chemin De Montauban, le permis de construire n° 0693851800006 a été délivré le 6 avril 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 079 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779883313
- SIRET
- 77988331300016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693851800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |