Permis de construire n° 0693852200345 à Lyon pour 53 m² de locaux, 23 Chemin De Montauban
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 0693852200345
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693852200345 a été délivré le 26 avril 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Chemin De Montauban. Le projet est porté par ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD40, AM20, AM21. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 223 m² |
| Total | 1 170 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 170 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779883313
- SIRET
- 77988331300016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON 05 (69005)
Autres dossiers de ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693852200345 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |