Permis de construire Locaux N° 0692821200080

Permis de construire n° 0692821200080 à Meyzieu pour 204 m² de locaux, 19 avenue Mal de Lattre de Tassigny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 février 2013

Dossier PC n° 0692821200080

Demandeur

88 REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821200080 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2013 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 avenue Mal de Lattre de Tassigny. La demande émane de 88 REPUBLIQUE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 37 460 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 24, BR 25. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassigny, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 460 m²

Surface existante avant

11 248 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

11 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 24 BR 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 460 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 204 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 11 248 m² à 11 452 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 248 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 11 452 m²
Total 11 248 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 11 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 248 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 11 452 m²
dont Bureaux 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m²
dont Industrie 8 468 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 8 672 m²
Total locaux 11 248 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 11 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 88 REPUBLIQUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Meyzieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

88 REPUBLIQUE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488246802
SIRET
48824680200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de 88 REPUBLIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821200080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BR 24, BR 25 à Meyzieu (69330)

Permis de construire sur la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassigny à Meyzieu (69330)

L’autre dossier recensé avenue Mal de Lattre de Tassigny depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyzieu

Autres types d'autorisations à Meyzieu