Permis de construire n° 0692821200080 à Meyzieu pour 204 m² de locaux, 19 avenue Mal de Lattre de Tassigny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 février 2013
Dossier PC n° 0692821200080
Demandeur
88 REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692821200080 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2013 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 avenue Mal de Lattre de Tassigny. La demande émane de 88 REPUBLIQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 37 460 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 24, BR 25. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassigny, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 460 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 204 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 11 248 m² à 11 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 248 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 11 452 m² |
| Total | 11 248 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 11 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 248 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 11 452 m² |
| dont Bureaux | 2 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 780 m² |
| dont Industrie | 8 468 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 8 672 m² |
| Total locaux | 11 248 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 11 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 88 REPUBLIQUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Meyzieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
88 REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488246802
- SIRET
- 48824680200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de 88 REPUBLIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821200080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BR 24, BR 25 à Meyzieu (69330)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassigny à Meyzieu (69330)
L’autre dossier recensé avenue Mal de Lattre de Tassigny depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.