Permis de construire Locaux N° 0692821300037

Permis de construire n° 0692821300037 à Meyzieu pour 234 m² de locaux, 19 Ave Mal De Lattre De Tassigny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2013

Dossier PC n° 0692821300037

Demandeur

88 REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821300037, délivré le 15 septembre 2013 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Ave Mal De Lattre De Tassigny. Le demandeur déclaré est 88 REPUBLIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BR24, BR25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 460 m²

Surface existante avant

11 452 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

11 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/09/2013
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2014

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR24 BR25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 452 m² 234 m² 0 m² 52 m² 0 m² 182 m² 11 634 m²
Total 11 452 m² 234 m² 0 m² 52 m² 0 m² 182 m² 11 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 452 m² 234 m² 0 m² 52 m² 0 m² 182 m² 11 634 m²
dont Bureaux 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m²
dont Industrie 8 672 m² 234 m² 0 m² 52 m² 0 m² 182 m² 8 854 m²
Total locaux 11 452 m² 234 m² 0 m² 52 m² 0 m² 182 m² 11 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

88 REPUBLIQUE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488246802
SIRET
48824680200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Ave Mal De Lattre De Tassigny, à Meyzieu (69330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 88 REPUBLIQUE et accordé le 15 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692821300037, déposé en mairie de Meyzieu.

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