Permis de construire n° 0692821200092 à Meyzieu pour 145 m² de logement, 7 rue de la Fontaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 0692821200092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2013 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692821200092 porte sur un projet situé 7 rue de la Fontaine.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 33 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DV 279. La voie, rue de la Fontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2015. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 33 m² existants et construit 145 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 437 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 33 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 33 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 145 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 112 m² | 145 m² |
| Total | 33 m² | 145 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 112 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821200092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Meyzieu (69330)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.