Le permis de construire n° 0692822100077 a été délivré le 16 février 2022 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 rue du Perigord. Le projet est porté par 88 REPUBLIQUE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 776 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 185. Le catalogue recense 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 776 m²

Surface existante avant

1 731 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

3 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 776 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 340 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 207 m² d'entrepôt et 133 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 731 m² à 3 071 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 731 m²	1 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 340 m²	3 071 m²
Total	1 731 m²	1 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 340 m²	3 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	131 m²	133 m²	133 m²	264 m²
Autres activités	1 600 m²	1 207 m²	1 207 m²	2 807 m²
dont Entrepôt	1 600 m²	1 207 m²	1 207 m²	2 807 m²
Total locaux	1 731 m²	1 340 m²	1 340 m²	3 071 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 88 REPUBLIQUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Meyzieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

88 REPUBLIQUE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488246802
SIRET: 48824680200026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de 88 REPUBLIQUE

PC n°02624021D0003 Commencé

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01 août 2019

PC n°0692801800003 Autorisé

2 chemin des Potieres

Jons (69330)

Nouvelle construction

01 août 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692822100077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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14 janv. 2022 143 m² SDP

PC n°0692822100064 Locaux Commencé

35 rue Joseph Desbois

Meyzieu (69330)

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21 janv. 2022 4 088 m² SDP

PC n°0692822100084 Logement Commencé

16 rue Marechal Juin

Meyzieu (69330)

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26 janv. 2022 145 m² SDP

PC n°0692822100093 Locaux Terminé

88 rue Simone de Beauvoir

Meyzieu (69330)

Extension sans transformation

24 févr. 2022 32 m² SDP

PC n°0692822100069 Logement Autorisé

59 rue Victor Hugo

Meyzieu (69330)

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08 mars 2022 312 m² SDP FRAMINA IMMOBILIER

PC n°0692822100075 Logement Commencé

123 avenue de Verdun

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01 avr. 2022 104 m² SDP

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