Permis de construire Logement N° 06928016G0005

Permis de construire n° 06928016G0005 à Jons pour 1 053 m² de logement, Chemin De La Fontaine Chem

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 06928016G0005

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06928016G0005 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un projet situé Chemin De La Fontaine Chem. La demande émane de CEDDIA PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B632. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 053 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2019

Localisation du projet à Jons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Total 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 3 1 - 14
- 21,4 % 50,0 % 21,4 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539092346
SIRET
53909234600037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de CEDDIA PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928016G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Fontaine Chem, à Jons (69330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CEDDIA PROMOTION et accordée le 6 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 8 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928016G0005, déposé en mairie de Jons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jons

Autres types d'autorisations à Jons