Permis de construire Logement N° 0692782400027

Permis de construire n° 0692782400027 à Genay pour 1 591 m² de logement, 328 Rue Du Cedre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0692782400027

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692782400027 a été délivré le 15 juillet 2025 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 328 Rue Du Cedre. Le dossier a été déposé par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 4 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL637, AL638, AL639. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 705 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

-8 408 m²

Surface totale après

1 591 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL637 AL638 AL639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 0 m² 1 591 m²
Total 9 999 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 0 m² 1 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 4 1 - 25
- 40,0 % 40,0 % 16,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
057501702
SIRET
05750170200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692782400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 328 Rue Du Cedre, à Genay (69730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE et accordé le 15 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 4 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692782400027, instruit par la commune de Genay.

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