Permis de construire n° 0692782400027 à Genay pour 1 591 m² de logement, 328 rue du Cedre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 0692782400027
Demandeur
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692782400027 a été délivré le 15 juillet 2025 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 328 rue du Cedre. Le dossier a été déposé par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale de 25 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 25 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 705 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 637, AL 638, AL 639. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 591 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 999 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 9 999 m² à 1 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 999 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | -8 408 m² | 1 591 m² |
| Total | 9 999 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | -8 408 m² | 1 591 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | 4 | 1 | - | 25 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 16,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, une société anonyme (SA) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 057501702
- SIRET
- 05750170200021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Autres dossiers de SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692782400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |