Permis de construire Logement N° 0692782400027

Permis de construire n° 0692782400027 à Genay pour 1 591 m² de logement, 328 rue du Cedre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0692782400027

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692782400027 a été délivré le 15 juillet 2025 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 328 rue du Cedre. Le dossier a été déposé par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale de 25 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 25 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 705 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 637, AL 638, AL 639. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 705 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

-8 408 m²

Surface totale après

1 591 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 637 AL 638 AL 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 591 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 999 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 9 999 m² à 1 591 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -8 408 m² 1 591 m²
Total 9 999 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -8 408 m² 1 591 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 10 4 1 - 25
- 40,0 % 40,0 % 16,0 % 4,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, une société anonyme (SA) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
057501702
SIRET
05750170200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
LYON 06 (69006)

Autres dossiers de SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692782400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genay

Autres types d'autorisations à Genay