Permis de construire n° 0692781900021 à Genay pour 2 208 m² de logement, 470 rue de la Gare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 0692781900021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692781900021 a été délivré le 19 décembre 2019 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 470 rue de la Gare.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 32 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 165 m², le programme représente 2 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2022, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 133, AH 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gare, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 165 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 208 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 2 208 m² |
| Total | 0 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 2 208 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 15 | 4 | 3 | - | 32 |
| - | 31,3 % | 46,9 % | 12,5 % | 9,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAY (69730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692781900021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AH 133, AH 134 à Genay (69730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Genay (69730)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.