Permis de construire Locaux N° 0692781800008

Permis de construire n° 0692781800008 à Genay pour 145 m² de locaux, rue de la Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 0692781800008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692781800008 a été délivré le 20 août 2018, pour un projet situé rue de la Gare.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 262 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 78. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 262 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SATHONAY-VILLAGE (69580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692781800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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