Permis de construire Locaux N° 02625224V0010

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 3 100 m² de locaux - 300 Rue Pierre Seghers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 02625224V0010

Demandeur

COEUR D'ILOT

Cette page présente le permis de construire n° 02625224V0010, délivré le 4 octobre 2024 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 300 Rue Pierre Seghers, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COEUR D'ILOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 640 m² en bureaux, 500 m² en commerce et services, 960 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 663 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

+2 197 m²

Surface totale après

3 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 903 m² 3 100 m² 0 m² 903 m² 0 m² 2 197 m² 3 100 m²
Total 903 m² 3 100 m² 0 m² 903 m² 0 m² 2 197 m² 3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 64 m² 1 640 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 576 m² 1 640 m²
Commerce et services 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Industrie 839 m² 960 m² 0 m² 839 m² 0 m² 121 m² 960 m²
Total locaux 903 m² 3 100 m² 0 m² 903 m² 0 m² 2 197 m² 3 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR D'ILOT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820391779
SIRET
82039177900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625224V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Rue Pierre Seghers, Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COEUR D'ILOT et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625224V0010, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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