Permis de construire Locaux N° 02625224V0010

Permis de construire n° 02625224V0010 à Portes-lès-Valence pour 3 100 m² de locaux, 300 Rue Pierre Seghers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 02625224V0010

Demandeur

COEUR D'ILOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2024 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625224V0010 porte sur un projet situé 300 Rue Pierre Seghers. Le projet est porté par COEUR D'ILOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en commerce et activités de service et 2 600 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 663 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

+2 197 m²

Surface totale après

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 903 m² 3 100 m² 0 m² 903 m² 0 m² 2 197 m² 3 100 m²
Total 903 m² 3 100 m² 0 m² 903 m² 0 m² 2 197 m² 3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres activités 903 m² 2 600 m² 0 m² 903 m² 0 m² 1 697 m² 2 600 m²
dont Bureaux 64 m² 1 640 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 576 m² 1 640 m²
dont Industrie 839 m² 960 m² 0 m² 839 m² 0 m² 121 m² 960 m²
Total locaux 903 m² 3 100 m² 0 m² 903 m² 0 m² 2 197 m² 3 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR D'ILOT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820391779
SIRET
82039177900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625224V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 300 Rue Pierre Seghers, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COEUR D'ILOT et accordé le 4 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625224V0010, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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