Le permis de construire n° 0692772400014 a été délivré le 6 août 2024 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 place de la Republique. La demande émane de COEUR D'ILOT.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 534 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 202 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 764. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/08/2024

Autorisation

06/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 534 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 202 m² parmi les 264 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 264 m² à 394 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	264 m²	115 m²	0 m²	202 m²	-87 m²	177 m²
Locaux	0 m²	15 m²	202 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	264 m²	130 m²	202 m²	202 m²	130 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	15 m²	82 m²	97 m²	97 m²
Autres activités	0 m²	120 m²	120 m²	120 m²
dont Bureaux	0 m²	120 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	15 m²	202 m²	217 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COEUR D'ILOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Genas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COEUR D'ILOT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820391779
SIRET: 82039177900031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: GENAS (69740)

Autres dossiers de COEUR D'ILOT

DP n°0692772400309 Autorisé

10 rue de la Republique

Genas (69740)

Extension sans transformation

19 déc. 2024

PC n°0692782400012 Autorisé

1224 route de Trevoux

Genay (69730)

Nouvelle construction

11 déc. 2024

PC n°02625224V0010 Autorisé

300 rue Pierre Seghers

Portes-lès-Valence (26800)

Nouvelle construction

04 oct. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692772400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	06/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle AD 764 à Genas (69740)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0692772200043 Locaux Commencé

3 place de la Republique

Parcelle AD 764 à Genas (69740)

Transformation sans extension

02/11/2022 202 m² SDP COEUR D'ILOT

Permis de construire sur la même voie, place de la Republique à Genas (69740)

L’autre dossier recensé place de la Republique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692772200043 Locaux Commencé

3 place de la Republique

Genas (69740)

Transformation sans extension

02/11/2022 202 m² SDP COEUR D'ILOT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genas

PC n°0692772400020 Logement Autorisé

14 rue Pasteur Lotissement Les Plaines Fleuries Lot 1

Genas (69740)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 137 m² SDP

PC n°0692772400023 Logement Autorisé

rue Pasteur Lot 32

Genas (69740)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 113 m² SDP

PC n°0692772400031 Logement Commencé

40 rue Gambetta

Genas (69740)

Nouvelle construction

29 juil. 2024 96 m² SDP

PC n°0692772400028 Logement Autorisé

36 rue Docteur Rene Leriche

Genas (69740)

Nouvelle construction

02 sept. 2024 29 m² SDP

PC n°0692772400034 Logement Autorisé

rue Pasteur Lotissement Les Plaines Fleuries Lot 3

Genas (69740)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 100 m² SDP

PC n°0692772400018 Locaux Autorisé

lotissement 13 Parc d'Activite Esv

Genas (69740)

Nouvelle construction

09 oct. 2024 2 742 m² SDP SCI ATS 2

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