À Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692781700013 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un projet situé 260 rue Thimonnier.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 415 m², le programme représente 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 469. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 415 m²

Surface existante avant

4 706 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

4 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 415 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 706 m² à 4 868 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Locaux	4 622 m²	162 m²	162 m²	4 784 m²
Total	4 706 m²	162 m²	162 m²	4 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 622 m²	162 m²	162 m²	4 784 m²
dont Bureaux	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
dont Entrepôt	4 022 m²	162 m²	162 m²	4 184 m²
Total locaux	4 622 m²	162 m²	162 m²	4 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENAY (69730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692781700013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0692781700012 Logement Commencé

205 rue du Perron

Genay (69730)

Transformation sans extension

27 sept. 2017 83 m² SDP

PC n°0692781700015 Logement Autorisé

801 route de Reyrieux

Genay (69730)

Nouvelle construction

06 oct. 2017 123 m² SDP

PC n°0692781700014 Logement Commencé

Lieudit Les Lisieres

Genay (69730)

Nouvelle construction

23 oct. 2017 1 649 m² SDP

PC n°0692781700025 Logement Autorisé

Lieudit en Prouillieu

Genay (69730)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 113 m² SDP

PC n°0692781700026 Logement Autorisé

69 chemin des Lisieres

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12 févr. 2018 185 m² SDP

PC n°0692781700021 Locaux Commencé

198 route de Trevoux

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