Permis de construire Logement N° 0692772200050

Permis de construire n° 0692772200050 à Genas pour 362 m² de logement, 9 Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 0692772200050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692772200050, délivré le 12 décembre 2022 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Route De Lyon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 362 m² 0 m² 200 m² 0 m² 162 m² 362 m²
Total 200 m² 362 m² 0 m² 200 m² 0 m² 162 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772200050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Route De Lyon, à Genas (69740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692772200050, déposé en mairie de Genas.

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